Conditions d'utilisation

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web du CEI et/ou le portail Mon CEI exploité par le Centre d'études indépendantes (" CEI ")/TVO (collectivement, les " sites du CEI "). Votre accès et votre utilisation des sites et des services du CEI sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux sites du CEI et à tout contenu et service connexe.

Ces conditions d'utilisation doivent régir l'utilisation que vous faites des sites du ILC.
En utilisant les sites du ILC, vous acceptez intégralement ces conditions. En conséquence, si vous êtes en désaccord avec des Conditions d'utilisation ou une partie d'entre elles, vous ne devez pas utiliser les Sites du ILC.
Les Sites du ILC font appel à des cookies. En utilisant les Sites du ILC ou en acceptant ces Conditions d'utilisation, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux dispositions de notre Politique sur le respect de la vie privée.

En ayant accès aux Sites du ILC ou en utilisant les services qu'ils offrent, vous acceptez d'être liés par ces conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l'une ou l'autre partie de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez avoir accès aux Sites du ILC ni utiliser les services qu'ils offrent.

Définitions

Propriété intellectuelle (" PI ") : il s'agit du matériel et du contenu disponibles ou trouvés sur les sites du CEI (tels que les fichiers PDF) dont l'accès et l'utilisation sont soumis à des restrictions d'utilisation autorisées spécifiques, comme indiqué dans la section " Utilisation autorisée " ci-dessous. Sont expressément exclus de cette définition de "PI" la présentation et la conception du site ou les logos, graphiques, sons ou images qu'il contient ("PI du site du CEI"). La PI et la PI du site du CEI sont protégées par la loi, mais la PI des sites du CEI ne peut être reproduite ou distribuée sans l'autorisation expresse de TVO. Pour plus de clarté, tout le contenu des sites du CEI, y compris, mais sans s'y limiter, les marques officielles et les marques de commerce, est la propriété de TVO ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Utilisateur: désigne une personne qui a fourni les informations nécessaires à l'inscription au CEI. Toutes les informations soumises seront traitées conformément à la politique de confidentialité décrite sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement la politique de confidentialité avant de soumettre des informations.

Service: désigne tous les services du CEI mis à la disposition des utilisateurs éligibles.

Compte: désigne le compte qui sera créé pour chaque utilisateur afin de lui permettre d'accéder au service. Chaque utilisateur sera invité à choisir et à mémoriser un mot de passe et un nom d'utilisateur afin d'activer le compte. Les utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les activités liées à l'utilisation de leur compte. Les comptes ne sont pas transférables et les mots de passe et noms d'utilisateur doivent rester confidentiels. Toute information conservée par l'utilisateur sur le compte peut être consultée à tout moment par l'utilisateur en se connectant au compte à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiels.

TVO peut accéder au compte pour confirmer ou réviser le travail et/ou les notes de l'élève. TVO n'accèdera pas autrement aux informations contenues dans le compte, sauf si la loi ou une décision de justice l'y oblige.

Conditions d'utilisation du test final du CEI

Le CEI a mis en place un processus d'examen final numérisé.

Les étudiants qui passent leurs examens en ligne doivent accepter d'être surveillés pendant toute la durée de l'examen et respecter des règles spécifiques concernant la présentation d'une preuve d'identité.

- Le CEI s'engage à relever le défi du maintien de l'intégrité de l'examen et de l'institution dans l'espace en ligne. L'examen numérisé impliquera une surveillance en ligne. La surveillance en ligne est la pratique d'un surveillant à distance qui observe l'élève pendant qu'il passe un examen à l'aide d'un logiciel spécialisé.

- Des enregistrements seront réalisés et conservés pendant 60 jours afin de garantir le respect de l'intégrité académique. Tous les détails sont indiqués dans les conditions ci-dessous.

Veuillez noter que vous ne pourrez pas passer un test final numérisé si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation et Conditions d'utilisation du CAEC (le cas échéant).

Les étudiants doivent avoir lu et signé les présentes conditions d'utilisation. Pour les étudiants âgés de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit accepter en leur nom.

Utilisation du site et des services

Acceptation des Conditions d'utilisation par l'utilisation

Les Sites du ILC vous sont offerts sous condition de votre acceptation sans modification des conditions d'utilisation et avis qu'ils contiennent. L'accès et l'utilisation des Sites du ILC par vous constituent votre acceptation de l'ensemble de ces conditions et avis.

Utilisation autorisée

TVO autorise les utilisateurs à consulter, imprimer et copier la PI de ce site dans la mesure où ils les utilisent uniquement dans un but informatif, personnel et non commercial et à condition de reproduire les copies et les extraits de la PI avec les mêmes droits d'auteur ou de notification de propriété qui apparaissent dans l'original. Il est expressément interdit de modifier la PI de quelque manière que ce soit.

Utilisation non autorisée et suspension ou interruption du compte ou de l'utilisation

Un élève ne peut partager, vendre ou utiliser autrement la PI de TVO ou le travail des élèves de façon autre que ce qui est expressément autorisé dans le cadre de ces Conditions d'utilisation ou par TVO.

TVO peut bloquer, suspendre, désactiver ou fermer un compte et fermer ou interrompre l'accès et les droits d'utilisation des Sites du ILC et des services dans les cas suivants :

Un commentaire d'un utilisateur, ce qui comprend les mots de passe ou les noms d'utilisateur, comporte un langage jugé par TVO blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent, sexuellement explicite, lascif, violent, menaçant, de harcèlement, abusif ou de haine, ou autrement inapproprié et inadmissible.
L'utilisation des Sites du ILC ou des services enfreint les lois locales, provinciales ou nationales.

Soumissions, observations et rétroaction

L'ensemble des questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, techniques, données, matériaux ou renseignements fournis par les utilisateurs (« Rétroaction ») est réputé non confidentiels et n'entraîne pas d'obligation de la part de TVO. TVO se réserve le droit de reproduire, réaliser, utiliser, distribuer, montrer, afficher, transformer et créer des œuvres dérivées et/ou de distribuer toute rétroaction et se réserve le droit d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques contenus ou dérivés dans une telle rétroaction, à toutes les fins qui comprennent sans limitation l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits qui comportent des idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques sans entraîner d'obligation au profit de l'utilisateur qui fournir la rétroaction.

Liaison aux Sites du ILC et aux pages

La liaison aux Sites du ILC et aux pages est autorisée à condition que les sites tiers s'engagent à ne pas :

Reproduire le contenu des Sites du ILC ;
Créer un environnement de cadres ou de bordures, ni un navigateur visant le contenu des Sites du ILC, plus particulièrement d'une façon qui pourrait indiquer que le contenu du ILC fait partie du site tiers ;
Fournir des renseignements faux ou fallacieux sur les produits ou les services de TVO, présenter de manière inexacte sa relation avec TVO ou laisser entendre que TVO soutient ou parraine l'éditeur de liens ou ses produits ou services ;
Utiliser les logos, les marques ou les noms de commerce ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à TVO sans l'accord préalable écrit de TVO ;
Insérer un contenu pouvant être interprété comme étant obscène, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour un public de tout âge ; et
Insérer du matériel en violation d'une loi en vigueur.

Périodiquement, des liens avec d'autres sites web peuvent apparaître sur les Sites du ILC et ses pages. Cela ne constitue pas une approbation par le ILC ou TVO des sites web ou des produits ou services qui y sont offerts. Le ILC écarte toute responsabilité, représentation ou garantie à l'égard des produits et services offerts par le biais de sites web tiers. Ces sites web tiers sont régis par les conditions d'utilisation et les politiques sur le respect de la vie privée distinctes des Conditions d'utilisation du ILC.

Utilisation des publications en ligne et des médias sociaux

Les sites du CEI peuvent contenir des services de tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des blogs, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des plateformes de médias sociaux et/ou d'autres moyens de message ou de communication conçus pour permettre à un utilisateur de communiquer avec le public en général ou avec un groupe ou avec d'autres utilisateurs qui sont devenus des membres inscrits du site (collectivement, les " messages en ligne et les médias sociaux "). Chaque utilisateur accepte par les présentes d'utiliser les messages en ligne et les médias sociaux uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et en rapport avec les messages en ligne et les médias sociaux en question. À titre d'exemple uniquement, et non de limitation, chaque utilisateur accepte de ne pas utiliser les messages en ligne et les médias sociaux :

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou commettre d'autres violations des droits d'autrui (notamment le droit de confidentialité ou de publicité) pour autrui ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, des matériaux ou des informations de nature ou de caractère inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ;
Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre programme ou logiciel semblable susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;
Publier des messages publicitaires ou proposer de vendre ou d'acheter des produits ou des services à but commercial, sauf dans le cas où les Services de communication autorisent explicitement ces messages ;
Mener ou réaliser des enquêtes, des concours, des activités pyramidales ou des chaînes de lettres ;
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser les Publications en ligne et les Médias sociaux ou d'en profiter ;
violer un code de conduite ou d'autres directives applicables à des messages en ligne ou à des médias sociaux particuliers
Recueillir des informations à propos de tiers, notamment des adresses de courriel électronique, sans leur consentement ; et
Contrevenir aux lois ou règlements applicables.

TVO n'a pas l'obligation de surveiller les Publications en ligne et les Médias sociaux mais se réserve le droit de consulter la matière publiée dans les Publications en ligne et les Médias sociaux et de retirer tout contenu à sa seule discrétion. TVO se réserve le droit d'interrompre l'accès d'un utilisateur à une partie ou à l'ensemble des Publications électroniques et des médias sociaux en tout temps, sans préavis ni motivation.

TVO se réserve le droit en tout temps de divulguer toutes les informations nécessaires pour satisfaire à l'un ou l'autre des lois, règlements, procédés juridiques ou demandes gouvernementales ou de modifier, de refuser de publier ou d'enlever toute information ou matériel, en tout en en partie, à sa seule discrétion.

Disponibilité

Les Sites du ILC peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes pour permettre les travaux d'entretien et de mise à jour. Même si TVO cherchera à informer à l'avance ses clients de ces périodes de non-disponibilité, TVO ne peut le garantir et se réserve le droit de modifier ou de retirer en tout temps les Sites du ILC ou ses services.

Absence de garantie

Les Sites du ILC sont offerts « tels quels », avec tous leurs défauts, et TVO n'émet aucune représentation ou garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit, touchant les Sites du ILC ou leur contenu. De plus, rien de ce qui est contenu dans les Sites du ILC ne doit être interprété comme offrant une consultation ou un avis.

Indemnité

Vous indemnisez ici entièrement TVO contre l'ensemble des responsabilités, coûts, demandes, motifs, dommages et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant d'une façon ou d'une autre de la violation d'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation.

Responsabilité limitée

En aucune situation, TVO ou l'un ou l'autre de ses agents, directeurs ou employés ne sera responsable à votre égard de tout ce qui peut découler de votre utilisation des Sites du ILC ou en découler, que cette responsabilité soit en vertu d'un contrat, d'un dommage ou autrement, et TVO, ce qui comprend ses agents, ses directeurs et ses employés, ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant d'une façon ou d'une autre de votre utilisation des Sites du ILC ou en découlant.

Modifications

TVO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. Si une révision est importante, TVO s'efforcera de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la révision. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à la seule discrétion de TVO.

Lois applicables

Les Conditions d'utilisation, la Politique sur le respect de la vie privée et toute autre question se rapportant aux Sites du ILC sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et toute contestation sera résolue exclusivement dans les tribunaux de l'Ontario.